Name: Édict Du 12 Mars 1619, Revente de Son Domaine Aliéné Et Délaissement À Perpétuité À Tiltre de Fief: Ou Cens, Avec Deniers d'Entrée, Du Fonds Et Propri (en Francés)
Price: 76.60 PEN
Availability: InStock
Author: Louis XIII
ISBN: 9782329326023

portada Édict Du 12 Mars 1619, Revente de Son Domaine Aliéné Et Délaissement À Perpétuité À Tiltre de Fief: Ou Cens, Avec Deniers d'Entrée, Du Fonds Et Propri (en Francés)

Édict Du 12 Mars 1619, Revente de Son Domaine Aliéné Et Délaissement À Perpétuité À Tiltre de Fief: Ou Cens, Avec Deniers d'Entrée, Du Fonds Et Propri (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Louis XIII

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4 x 15.6 x 0.1 cm

Peso

0.05 kg.

ISBN13

9782329326023

Categorías

Teoría general del derecho

Édict Du 12 Mars 1619, Revente de Son Domaine Aliéné Et Délaissement À Perpétuité À Tiltre de Fief: Ou Cens, Avec Deniers d'Entrée, Du Fonds Et Propri (en Francés)

Louis XIII (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Édict Du 12 Mars 1619, Revente de Son Domaine Aliéné Et Délaissement À Perpétuité À Tiltre de Fief: Ou Cens, Avec Deniers d'Entrée, Du Fonds Et Propri (en Francés)"

Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619Date de l'édition originale: 1619Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr