Name: Le droit minier congolais
SKU: 69098236
Price: 202.56 PEN
Availability: InStock
Author: Timothée Tseki Nzalabatu
ISBN: 9782414428526

Formato

Libro Físico

Editorial

Edilivre

Autor

Timothée Tseki Nzalabatu

N° páginas

448

ISBN13

9782414428526

Le droit minier congolais

Timothée Tseki Nzalabatu (Autor) · Edilivre · Libro Físico

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Reseña del libro "Le droit minier congolais"

L'ouvrage expose non seulement l'?volution du droit minier congolais, mais pr?sente ?galement le nouveau cadre juridique et institutionnel des activit?s de recherches et d'exploitation mini?res en R?publique D?mocratique du Congo, issues de la loi n 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, modifi?e et compl?t?e ? ce jour par la loi n 18/001 du 9 mars 2018 et ses mesures d'application. Au coeur de plusieurs industries strat?giques et source de l'?nergie, les minerais du Congo sont indispensables au d?veloppement des soci?t?s modernes et conditionnent la puissance politique et ?conomique du pays. Les perspectives ?conomiques que procurent ces mati?res premi?res sont telles qu'aucun ?tat ne peut se d?sint?resser du d?veloppement de son industrie extractive. L'imbrication entre les int?r?ts priv?s et l'int?r?t g?n?ral est au coeur de cet ouvrage. Celle-ci justifie aussi la mise en oeuvre d'un r?gime sp?cifique d'?quilibre des droits. Si les ressources min?rales sont une source d'enrichissement pour les nations qui en disposent, les activit?s d'exploitation peuvent avoir des cons?quences n?fastes sur l'?corce terrestre et le paysage, dans la mesure o? elles peuvent causer des d?g?ts parfois irr?versibles. Ainsi, l'apparition au cours de derni?res d?cennies des pr?occupations li?es ? la pr?servation de l'environnement et ? la s?curit? des investissements, fait qu'une l?gislation mini?re est appel?e ? r?soudre deux imp?ratifs, a priori contradictoires: concilier les objectifs de pr?servation de l'environnement avec les int?r?ts ?conomiques de l'?tat et ceux des investisseurs priv?s.