Name: La réglementation de l'exploitation minière en République du Congo (en Francés)
Price: 286.56 PEN
Availability: InStock
Author: Mananga, Galien Aymard
ISBN: 9786203435368

portada La réglementation de l'exploitation minière en République du Congo (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Galien Aymard Mananga

Editorial

Editions Universitaires Europeennes

Idioma

Francés

N° páginas

124

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9 x 15.2 x 0.7 cm

Peso

0.19 kg.

ISBN13

9786203435368

Categorías

Derecho mercantil, de sociedades y de la competencia
Derecho mercantil financiero

La réglementation de l'exploitation minière en République du Congo (en Francés)

Galien Aymard Mananga (Autor) · Editions Universitaires Europeennes · Tapa Blanda

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Reseña del libro "La réglementation de l'exploitation minière en République du Congo (en Francés)"

La République du Congo regorge d'importantes ressources minérales dont la mise en valeur pourrait constituer une source de richesses pour le pays. En 2012, près de 100 nouveaux titres miniers ont été octroyés par les autorités congolaises, hormis les renouvellements, soit une moyenne de près de deux nouveaux titres miniers délivrés chaque semaine. Ce dynamisme se confirme pour l'année 2013 au cours de laquelle environ 110 nouveaux titres miniers ont déjà été octroyés (fin août), sans compter les renouvellements de près de 16 titres. De plus, depuis seulement 2011, plus d'une centaine compagnies conduisent des opérations minières sur l'ensemble du territoire national. Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier.Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionnés, d'autres textes régissent les activités minières au Congo. Il s'agit notamment de la loi n 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement et de la loi n 6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements.