Name: La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA (en Francés)
Price: 258.52 PEN
Availability: InStock
Author: Abiassi, Efoé Xavier
ISBN: 9786203425833

portada La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Efoé Xavier Abiassi

Editorial

Editions Universitaires Europeennes

Idioma

Francés

N° páginas

124

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9 x 15.2 x 0.7 cm

Peso

0.19 kg.

ISBN13

9786203425833

Categorías

Teoría del derecho

La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA (en Francés)

Efoé Xavier Abiassi (Autor) · Editions Universitaires Europeennes · Tapa Blanda

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Reseña del libro "La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA (en Francés)"

Les deux premières décennies du vingt-unième siècle portent la marque d'un véritable épanouissement des contrats de marchés publics au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine. Au chevet de ce phénomène contractuel, s'est développé le procédé sous-contractuel de la sous-traitance appréhendée sous l'image de moyen d'exécution du marché public de base. Paradoxalement cependant, l'essor de la sous-traitance ne s'est pas accompagné d'une réglementation proportionnellement dédiée à la matière en vogue. L'analyse du paysage juridique de l'UEMOA renseigne, au contraire, que la sous-traitance souffre d'un double mal juridique: l'incomplétude de son cadre juridique qui déteint, en toute logique, sur sa mise en oeuvre et l'ambiguïté de sa nature juridique qui n'est pas sans troubler les ambitions "unitaristes" envisagées dans le sens de déterminer son régime juridique. La présente étude s'offre ainsi de reposer à la limite la question de la réception de la sous-traitance par le droit des marchés publics au sein de l'UEMOA et d'y explorer les diverses pistes juridiques d'appréhension d'une pratique aussi répandue.